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Dinan · 22

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic plomb (CREP) à Dinan et alentours

Avant 1949, le plomb entrait dans la composition de nombreuses peintures. Le constat de risque d’exposition au plomb s’impose donc à la vente comme à la location à Dinan.

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Communes couvertes : Saint-Carné, Quévert, Lanvallay, Trélivan, Taden et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels logements sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Diagnostiqueur certifié plomb
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

Le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Comment se déroule le constat

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Chaque unité de diagnostic (murs, portes, fenêtres, plinthes) est mesurée à la fluorescence X ; le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Points à vérifier

  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Prévenir les occupants en location
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Validité selon le résultat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Dinan

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Dinan, les logements diagnostiqués mesurent 66 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le prix dépend surtout du nombre d’unités de diagnostic — portes, fenêtres, plinthes, murs — mesurées à l’appareil à fluorescence X.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le constat ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949 : un acte ou un document daté suffit à le vérifier.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Ancien constat plomb éventuel et sa date
  • Justificatifs de rénovation des peintures
  • Constat des parties communes, à demander au syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Le diagnostiqueur mesure les revêtements de chaque pièce ; laissez accessibles portes, fenêtres, volets et garde-corps.

Après le rapport

Lire le résultat du constat plomb

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Seuil de référence : 1 mg/cm². En dessous, classe 0 ; au-dessus, classes 1 à 3 selon que la peinture est intacte, usée ou dégradée.

Informations techniques

En présence de classe 3, le propriétaire doit faire réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb et en informer les occupants.

Si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur en transmet une copie à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Dinan ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’avant 1949 à Dinan

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur les 5 258 DPE enregistrés à Dinan par l’ADEME, 35,4 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Informations techniques

Ville Intra-Muros et Léhon encadrent la commune : 77,4 % et 8,8 % de logements d’avant 1948.

Les maisons représentent 22,5 % des DPE enregistrés à Dinan, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Dinan

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Dinan (14 764 habitants) est identifiée par le code INSEE 22050 et le code postal 22100.

Informations techniques

Autour de Dinan, les demandes viennent aussi de Saint-Carné à 3,1 km, Quévert à 3,2 km, Lanvallay à 3,9 km, Trélivan à 4,3 km, Taden à 4,4 km et Bobital à 5 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • 5 258 DPE de Dinan issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 22050, 14 764 habitants
  • Géorisques, données communales de Dinan dont 18 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP doit-il être refait à chaque location ?

Non s’il est négatif. S’il est positif, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Dinan

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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