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Dinan · 22

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Dinan et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique.

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Communes couvertes : Saint-Carné, Quévert, Lanvallay, Trélivan, Taden et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre immeuble est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
  • Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Dinan

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est établi sur devis : le nombre de lots, de bâtiments et d’équipements communs (ascenseur, chauffage collectif) détermine le temps d’étude.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Du projet au plan adopté

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Dinan ?

Comparer avec la commune

Dinan : âge et performance du bâti

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 77,5 % des 5 258 DPE de la base ADEME à Dinan.

Informations techniques

75,4 % du parc diagnostiqué à Dinan date d’avant 1975 et 91,2 % d’avant 1997, d’après 5 258 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

La base ADEME place 8,2 % du parc diagnostiqué à Dinan en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste D.

Fontaines-Les Salésiens et Léhon encadrent la commune : 13,2 % et 3,4 % de logements classés F ou G.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Dinan ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 22050, code postal 22100, population légale 14 764 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Carné, Quévert, Lanvallay, Trélivan, Taden et Bobital, toutes à moins de 5 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Dinan.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 5 258 DPE recensés pour Dinan
  • Découpage INSEE : Dinan, code 22050, population 14 764
  • Géorisques pour Dinan : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Dinan ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Nos prestations à Dinan

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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